Maison de la Nature - Tarif <6 ans
Billet valable toute la journée, du mercredi au dimanche : - Visite libre de l’exposition (niveau -2) - Accès à la salle d’auditorium avec projections vidéo en lien avec l’exposition environ 1h30
Maison de la Nature - Tarif adulte
Billet valable toute la journée, du mercredi au dimanche : - Visite libre de l’exposition (niveau -2) - Accès à la salle d’auditorium avec projections vidéo en lien avec l’exposition environ 1h30
Maison de la Nature - Tarif famille
Billet valable toute la journée, du mercredi au dimanche : - Visite libre de l’exposition (niveau -2) - Accès à la salle d’auditorium avec projections vidéo en lien avec l’exposition environ 1h30
Maison de la Nature - Tarif réduit
Billet valable toute la journée, du mercredi au dimanche : - Visite libre de l’exposition (niveau -2) - Accès à la salle d’auditorium avec projections vidéo en lien avec l’exposition environ 1h30
Labo + Maison de la Nature - Tarif réduit
Billet valable toute la journée : - Visite libre de l’exposition au niveau -2 (env. 1h30) - Accès libre au Labo pour une exploration de l’infiniment petit, sur un créneau de 2h au choix : de 10h à 12h ou de 14h30 à 17h30 Tarif réduit : enfants 6-1...
Labo + Maison de la Nature - Tarif adulte
Billet valable toute la journée : - Visite libre de l’exposition au niveau -2 (env. 1h30) - Accès libre au Labo pour une exploration de l’infiniment petit, sur un créneau de 2h au choix : de 10h à 12h ou de 14h30 à 17h30
Labo + Maison de la Nature - Tarif Famille
Billet valable toute la journée : - Visite libre de l’exposition au niveau -2 (env. 1h30) - Accès libre au Labo pour une exploration de l’infiniment petit, sur un créneau de 2h au choix : de 10h à 12h ou de 14h30 à 17h30 Famille : 2 adultes et 2 e...
Allgemeine Verkaufsbedingungen
1- Conditions générales de vente des Visites Thématiques (l’Usine – Maison Foncin & Randonnées Guidées)
Les clients se conformeront strictement aux règles qui s’appliquent sur les sites naturels et au règlement en vigueur de l’Usine Maison de la Nature (entre autres : interdiction de fumer et de pique-niquer, animaux non acceptés, cueillette interdite).
Toute réservation de prestations implique une adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente.
1.RESERVATION
La réservation est obligatoire. Toute réservation doit préciser le nom du participant et ses coordonnées. Une réservation est valable pour une date unique et fixe. Une réservation est prise en compte à la réception du règlement total de l’activité.
2.PERSONNES MINEURES
Les jeunes de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure ou avoir une autorisation parentale pour participer à la visite thématique. Pour les activités dans la salle d’atelier, les enfants doivent impérativement être accompagnés d’un adulte et restent sous l’entière responsabilité de ce dernier.
3. TARIFS ET REGLEMENT
Article 3.1. : Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros, T.T.C. pour les participants individuels. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de l’activité commandée.
Article 3.2. : Paiement
Toute réservation fait l’objet du règlement total de la commande, par vente à distance ou carte bancaire sur le site www.lusine.org, ou sur place en espèces par chèque à l’ordre de la « SPL Maures Évènements ». En cas de non-paiement le jour de l’activité, l’Usine Maison de la nature se réserve le droit de ne pas accepter la participation d’une personne.
4. MODIFICATION, ANNULATION
Toute modification ou annulation d’une réservation confirmée doit s’effectuer par e-mail au Service Accueil de l’Usine Maison de la Nature : contact@lusine.org ou par courrier :
Service Accueil
L’Usine – Maison de la Nature
454 chemin Pierre Foncin
83240 Cavalaire sur Mer
Article 4.1. : Modification du fait du client
Aucune modification ne sera prise en compte dans un délai de 7 jours avant la date de l’activité.
Article 4.2. : Annulation du fait du client
Toute annulation de réservation fait l’objet d’une facturation selon les conditions suivantes :
– plus 7 jours pleins avant la visite, le règlement de l’activité sera remboursé,
– moins de 7 jours pleins avant la visite, la totalité de la prestation est due.
Article 4.3 : Retard du client
Les heures indiquées pour le début des prestations lors de la réservation doivent être respectées. Dans le cas contraire, l’accès à l’activité peut être refusé.
L’Usine Maison de la nature doit être prévenue de tout retard.
L’activité réservée sera facturée dans sa totalité même si le participant n’a pas assisté à une partie du programme.
Article 4.4. : Modification ou annulation par l’Usine Maison de la nature
L’Usine Maison de la nature, se réserve le droit d’annuler l’activité en fonction des conditions météorologiques et de sécurité, sans donner droit à une indemnisation compensatrice, en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant d’inscrits. Dans ce cas, le montant versé par le client sera remboursé.
5. MATERIEL
Le matériel spécifique et technique est mis à disposition du pratiquant. Ce dernier est responsable du matériel qui lui a été confié pendant la durée de l’activité. Toute perte, dégradation volontaire ou tout vol pourront être facturés au prix de remplacement.
6. DISPOSITION PARTICULIERES
Article 6.1. : Droits de propriété intellectuelle
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l’Usine Maison de la Nature, sans accord préalable écrit.
Article 6.2. : Données personnelles et sécurisation
Lors de la réservation, l’Usine Maison de la Nature sera amené à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone).
Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à aucun tiers. Chaque client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, par message électronique à l’adresse suivante : contact@lusine.org (loi informatique et libertés).
Article 6.3. : Responsabilité
L’Usine Maison de la Nature décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériel apportés par les clients sur le parking et dans l’enceinte de la structure. Chaque participant est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.
Article 6.4. : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier au plus tard 8 jours après la date de l’activité par mail à : contact@lusine.org ou par courrier, le cachet de La Poste faisant foi, :
Service Accueil
L’Usine – Maison de la Nature
454 chemin Pierre Foncin
83240 Cavalaire sur MerArticle
6.5. : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français et relèvent du tribunal compétent.
7. SERVICE CLIENTELE
Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser à contact@lusine.org
2- Conditions générales de vente des Ateliers Formations & Sports doux (billet à l’unité et abonnement)
Les clients se conformeront strictement aux règles qui s’appliquent sur le site de l’Usine Maison de la Nature et au règlement en vigueur de la structure (entre autres : interdiction de fumer et de pique-niquer, animaux non acceptés, cueillette interdite). Toute réservation de prestations implique une adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente.
1. RESERVATION
La réservation est obligatoire. Toute réservation doit préciser le nom du participant et ses coordonnées. Une réservation est valable pour une date unique et fixe. Une inscription est prise en compte à la réception du règlement total de l’Atelier demandé. Un e-mail de confirmation sera envoyé au participant. Toute formation commencée est due en entier.
2. TARIFS ET REGLEMENT
Article 2.1. : Prix
Tous nos prix sont indiqués en euros, T.T.C. pour les participants individuels, H.T. pour les professionnels (CPF, CIF, formation professionnelle,). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de l’Atelier commandé.
Article 2.2. : Paiement
Toute réservation fait l’objet du règlement total de la commande, par carte bancaire sur le site www.lusine.org, par chèque à l’ordre de “la SPL Maures Évènements”, ou par virement. En cas de non-paiement le jour de l’Atelier, l’Usine Maison de la Nature se réserve le droit de ne pas accepter la participation d’une personne.
3. MODIFICATION, ANNULATION
Toute modification ou annulation d’une réservation confirmée doit s’effectuer par courrier ou par e-mail au Service Accueil
Article 3.1. : Modification du fait du client
Aucune modification ne sera prise en compte dans un délai de 7 jours avant la date de l’Atelier.
Article 3.2. : Annulation du fait du client
Toute annulation de réservation signalée moins de 7 jours pleins avant le début de l’atelier fera l’objet d’une facturation de la totalité de la prestation.
Article 3.3 : Retard du client
Les heures indiquées pour le début des prestations lors de la réservation doivent être respectées.
L’Accueil doit être prévenu de tout retard.
L’atelier réservé sera facturé dans sa totalité même si le participant n’a pas assisté à une partie du programme.
Article 3.4. : Modification ou annulation par L’Usine Maison de la Nature
L’Usine Maison de la Nature se réserve le droit d’annuler un atelier, sans donner droit à une indemnisation compensatrice, en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant d’inscrits. Dans ce cas, le montant versé par le client sera remboursé.
4. DISPOSITION PARTICULIERES
Article 4.1. : Droits de propriété intellectuelle
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l’Usine Maison de la Nature, sans accord préalable écrit.
Article 4.2. : Données personnelles et sécurisation
Lors de la réservation, l’Usine Maison de la Nature sera amenée à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone).
Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à un tiers. Chaque client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, par message électronique à l’adresse suivante : contact@lusine.org (loi informatique et libertés).
Article 4.3. : Responsabilité
L’Usine Maison de la Nature décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériel apportés par les clients sur le parking et dans l’enceinte de la Maison de la Nature. Chaque participant est responsable de tout dommage direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.
Article 4.4. : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier au plus tard 8 jours après la date de l’atelier, le cachet de La Poste faisant foi.
Article 4.5. : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français et relèvent du tribunal compétent.
5. SERVICE CLIENTELE
Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser à contact@lusine.org
3- Conditions générales de vente des Soirées (concert, animation, conférence)
Les clients se conformeront strictement aux règles qui s’appliquent sur le site de l’Usine Maison de la Nature et au règlement en vigueur de la structure (entre autres : interdiction de fumer et de pique-niquer, animaux non acceptés, cueillette interdite). Toute réservation de prestations implique une adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente.
1. TARIFS ET NOMBRE DE PLACES
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du règlement.
Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut pas être supérieur à :
– 10 pour un même spectacle,
– 20 pour une commande sur plusieurs spectacles.
Les billets ne peuvent pas être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).
2. LOCALISATION DES PLACES DE CONCERTS
Un plan schématique indiquant le positionnement des places est disponible en réservant sur la billetterie en ligne de la Maison de la Nature. Il ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de notre part sur l’emplacement réel des places.
3. PAIEMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Le paiement de la commande est ferme et définitif.
Chaque commande donne lieu à la création d’autant de billets qu’il y a de places achetées.
Chaque commande est confirmée au client par un e-mail. La commande n’est définitivement confirmée et n’engage l’Usine Maison de la Nature qu’à réception de cet e-mail.
Il revient au client de vérifier que sa commande a correctement été enregistrée (choix du concert, numéro de place, dîner) en consultant sa messagerie électronique.
L’Usine Maison de la Nature décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression de billet.
Article 3.1. Sur la billetterie en ligne de l’Usine Maison de la Nature :
Les ventes en ligne sur le site du L’Usine sont réservées aux particuliers.
Le site internet de l’Usine Maison de la Nature www.lusine.org informe le client en temps réel de la disponibilité des places de concerts au moment de la passation de sa commande. Le paiement se fait uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard) via un système sécurisé du Crédit Agricole.
Article 3.2. Par courrier
Le coupon de réservation des flyers des Soirées doit arriver à l’Usine Maison de la Nature avant la date mentionnée. Il doit être complété et accompagné du règlement par chèque correspondant au nombre de places de concerts et de dîners réservés.
Les chèques doivent être faits à l’ordre de la « SPL Maures Évènements » et expédiés à :
Service Accueil
L’Usine Maison de la Nature
454 chemin Pierre FONCIN
83240 Cavalaire-sur-Mer
Les coupons non accompagnés de règlement ne sont pas pris en compte.
Article 3.3. A l’accueil de l’Usine Maison de la Nature
Une heure avant le spectacle, des ventes de dernière minute seront possibles sur place, uniquement pour le concert programmé le soir même et sous réserve de places encore disponibles.
4. DONNEES PERSONNELLES ET SECURISATION
Pour toute commande, l’Usine Maison de la Nature est amené à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de ladite commande. Elles pourront également servir à informer le client des différentes activités et manifestations au sein de l’Usine Maison de la Nature
Ces données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers. Conformément à la Loi informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 (article 34), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, merci de nous contacter à : contact@lusine.org
5. CONTROLE DES BILLETS
Un contrôle des billets sera effectué avant le début de chaque soirée à l’aide de lecteurs de QRcode par l’organisateur. Les billets peuvent être présentés en version papier sur format A4 ou en version électronique (sur téléphone mobile et tablette tactile). Les billets imprimés doivent être parfaitement lisibles. Dans le cas contraire ces billets seront considérés comme non valables. Pour les billets téléchargés sous forme d’image sur téléphone ou sur tablette, l’Usine Maison de la Nature ne peut être tenu responsable de l’accès aux réseaux mobile et Internet le jour de l’évènement. Chaque billet en version papier ou électronique ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès au lieu où se déroulent les Soirées s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet sont en circulation.
La reproduction d’un billet est passible de poursuites pénales pour la personne qui a reproduit le billet, ainsi que pour l’utilisateur de celui-ci. Quelle que soit sa forme, le billet est uniquement valable pour l’évènement, à la date et aux conditions figurant dessus. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’évènement.
En cas d’arrivée après le début d’un concert, les retardataires devront attendre l’entracte ou la fin de la 1ère partie du spectacle pour rejoindre leurs places.
6. RETRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT
Article 6.1. Rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les services de restauration, prestations de loisirs (billets de spectacles) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Article 6.2. Annulation du fait du client
Une annulation partielle ou totale du fait du client, ne donne pas droit à un remboursement (concert et dîner). Les billets ne sont ni repris, ni échangés même en cas de perte ou de vol.
Article 6.3. Annulation par l’Usine Maison de la Nature
L’Usine Maison de la Nature se réserve le droit d’annuler l’intégralité ou une partie d’une soirée en cas de force majeure ou d’intempérie. Tout concert annulé avant l’entracte ou pendant la 1ère partie fera l’objet d’un remboursement. En revanche, toute annulation intervenant après l’entracte ou en 2ème partie de concert ne donnera pas droit à un remboursement.
Article 6.4. Modification de la programmation
La direction de l’Usine Maison de la Nature se réserve le droit de modifier la programmation des Soirées. Un tel changement ne donne pas droit à remboursement.
7. DROIT, RESPONSABILITE, LITIGES
Article 7.1. : Droits de propriété intellectuelle
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra pas utiliser les dénominations, signes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l’Usine Maison de la Nature, sans accord préalable écrit.
Article 7.2. : Responsabilité
L’Usine Maison de la Nature décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériel apportés par les visiteurs sur le parking et dans l’enceinte de la structure. Chaque visiteur est responsable de tout dommage direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.
Article 7.3. : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier au plus tard 8 jours après la date de l’évènement, cachet de la poste faisant foi.
Article 7.4. : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français et relèvent du tribunal compétent.
4- Conditions générales de vente des Sorties Groupe
1. TARIFS
Les tarifs groupes s’appliquent aux groupes d’adultes et d’enfants d’un minimum de 15 personnes payantes. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date de la visite. La réservation est obligatoire. Une réservation est valable pour une date unique et fixe. Les réservations s’effectuent par écrit. Les tarifs pour les groupes d’enfants sont accordés aux groupes constitués de visiteurs de moins de 18 ans ou d’étudiants. Les conditions de gratuités sont détaillées dans la grille tarifaire groupes en vigueur.
2. RÉSERVATION
Toute réservation doit préciser le nom du responsable du groupe et ses coordonnées, l’effectif, la catégorie du public, la date de la venue, les prestations demandées, l’heure convenue pour le commencement de chaque prestation. Un dossier de réservation sera envoyé par l’Accueil de la Maison de la Nature. Ce dossier devra être retourné à :
Service Accueil - L’Usine Maison de la Nature
SPL Maures Évènements
454 chemin Pierre FONCIN
83240 Cavalaire-sur-Mer
Une réservation devient effective à réception :
– du contrat de réservation dûment complété, daté et signé, avec acceptation des présentes conditions générales de vente,
– d’un chèque de caution de 30% ou d’un bon de commande signé et validé de votre part (ou voucher).
3. PAIEMENT
Toute réservation fait l’objet d’une caution de 30%, par chèque à l’ordre de “SPL Maures Évènements”, qui vous sera ensuite restitué lors de votre venue. Le montant total de la prestation devra être réglé sur place le jour de la visite par le responsable du groupe, ou sur facturation. En cas de non-paiement le jour de la visite, l’Usine Maison de la Nature se réserve le droit de ne pas fournir les prestations réservées
4. DONNÉES PERSONNELLES ET SÉCURISATION
Pour toute commande, l’Usine Maison de la Nature, est amené à collecter auprès du client certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de ladite commande. Elles pourront également servir à informer le client des différentes activités et manifestations au sein de l’Usine Maison de la Nature.
Ces données personnelles ne seront communiquées à aucun tiers.
Conformément à la Loi informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 (article 34), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour l’exercer, merci de nous contacter à : contact@lusine.org
5. MODIFICATION, ANNULATION
Toute modification ou annulation d’une réservation confirmée doit s’effectuer par courrier ou par e-mail à l’accueil de l’Usine Maison de la Nature contact@lusine.org
Article 5.1. : Modification du fait du client
Aucune modification ne sera prise en compte dans un délai de 7 jours avant la date de la visite. C’est le cas pour une diminution de nombre de participants, l’Usine Maison de la Nature se réserve le droit de facturer la totalité de l’effectif initialement réservé. De même que pour une augmentation d’effectif, l’Usine Maison de la Nature se réserve le droit de ne pas accepter la demande et ne garantit pas la mise à disposition de guide supplémentaire. Les personnes venues en sus de la réservation seront facturées.
Article 5.2. : Annulation du fait du client
Toute annulation de réservation fait l’objet d’une facturation selon les conditions suivantes :
– plus 30 jours avant la visite, le chèque de caution de 30% est restitué.
– entre 30 et 7 jours pleins avant la visite, le chèque de caution est encaissé par la SPL Maure Évènements. Si celui-ci n’a pas été donné, son montant sera facturé en dédommagement.
– moins de 7 jours pleins avant la visite, la totalité de la prestation est due.
Article 5.3 : Retard du client
Les heures indiquées pour le début des prestations lors de la réservation doivent être respectées. Dans le cas contraire, les prestations réservées seront facturées et, selon le cas, seront écourtés ou annulées :
Au-delà d’une heure de retard, la prestation de visite guidée n’est plus garantie.
Au-delà d’1/4 d’heure, toutes les autres prestations ne seront pas garanties, notamment la restauration.
Article 5.4. : Modification ou annulation par l’Usine Maison de la Nature
La direction de l’Usine Maison de la Nature se réserve le droit de modifier toute réservation en cas d’évènement de force majeure, de cas fortuit ou de besoins d’exploitations spécifiques.
En cas d’annulation d’une prestation par l’Usine Maison de la Nature, le chèque de caution ne sera pas encaissé. Le client ne pourra arguer d’un quelconque préjudice du fait de cette annulation. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
Article 5.5. : Annulation pour météo ou risque incendie très sévère et extrême
En cas de pluie sur le site ou de risque incendie, à la date et à l’heure de la réservation d’un groupe, l’annulation des prestations en extérieur pourra être envisagée. Dans ce cas, le chèque de caution ne sera pas encaissé.
6. DISPOSITION PARTICULIÈRES
Article 6.1. : Conditions d’accès des autocars à l’Usine Maison de la Nature, Les autocaristes bénéficient d’une aire de retournement en bas du site de l’Usine Maison de la Nature. Le bus devra ensuite être stationné le long de la voie sans empêcher le stationnement des automobilistes, ni le demi-tour d’autres bus.
Il faudra ensuite que les visiteurs cheminent à pied jusqu’à l’accueil de l’Usine Maison de la Nature (environ 5mn à pied)
Article 6.2. : Droits de propriété intellectuelle
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de l’Usine Maison de la Nature, sans accord préalable écrit.
Article 6.3. : Responsabilité
L’Usine Maison de la Nature décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et en particulier : incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériel apportés par les visiteurs sur le parking et dans l’enceinte de la structure Chaque visiteur est responsable de tout dommage direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur le site.
Article 6.4. : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier au plus tard 8 jours après la date de visite du groupe, le cachet de La Poste faisant foi.
Article 6.5. : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français et relèvent du tribunal compétent.